Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site innoventa.fr est édité par :

• Raison sociale : Innoventa Digital Agency
• Forme juridique : Association déclarée
• SIREN : 101 764 371
• SIRET (siège) : 101 764 371 00015
• Code NAF / APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Siège social : 70 Passage des Jacquetières, 69560 Sainte-Colombe
• Date de création : 22 janvier 2026
• Gérant : Keyliann BESACIER
• Responsable technique : Lucas MAGOTTE

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur une infrastructure sécurisée. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez-nous à contact@innoventa.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site innoventa.fr (textes, images, logotypes, éléments graphiques) est la propriété exclusive d'Innoventa Digital Agency et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable d'Innoventa Digital Agency, est strictement interdite.

4. Données personnelles — RGPD

Innoventa Digital Agency collecte des données personnelles dans le cadre des formulaires de contact présents sur ce site. Ces données sont collectées avec votre consentement explicite et utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de devis ou d'information
• Vous contacter dans le cadre de notre relation commerciale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@innoventa.fr

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande, puis supprimées.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages et des cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent) pour mesurer l'audience du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus de cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation.

6. Limitation de responsabilité

Innoventa Digital Agency s'efforce de maintenir les informations de ce site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Innoventa Digital Agency ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales :

Innoventa Digital Agency
Association déclarée — SIREN 101 764 371
70 Passage des Jacquetières
69560 Sainte-Colombe
contact@innoventa.fr